MENTIONS LEGALES
EDITEUR :
Le site internet https://hotel-malet-aveyron.fr/ (ci-après « Le Site internet ») est édité par l’ASSOCIATION de loi du 1er juillet 1901 « ESPACE RENCONTRE ANGELE MERICI » (ci-après « l’Association »), enregistrée sous le numéro SIREN 530 263 490, dont le siège est situé 250 ROUTE DE L’ESTIVE, Malet, 12500 SAINT COME D’OLT.
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul CAMMAS, en sa qualité de Président de l’Association.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85530263490
Téléphone : 05.65.51.03.20
Adresse de courrier électronique : contact@hotel-malet-aveyron.fr
HEBERGEUR :
Le Site internet est hébergé par la société de droit français SAS OVH, immatriculée près le RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Téléphone : 1007
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de mise à jour : 23.07.2024
La présente politique a pour objectif de vous expliquer comment nous, l’Association « ESPACE RENCONTRE ANGELE MERICI » (ci-après « l’Association »), traitons les données que vous nous avez fournis ainsi que celles collectées via le site internet https://hotel-malet-aveyron.fr/ (ci-après « le Site internet ») proposant nos services.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la réglementation européenne, à savoir le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’Association de loi du 1er juillet 1901 « ESPACE RENCONTRE ANGELE MERICI », enregistrée sous le numéro SIREN 530 263 490, dont le siège est situé Route d’Aubrac, Malet, 12500 SAINT COME D’OLT, représentée par son Président Monsieur Jean-Paul CAMMAS.
DONNEES COLLECTEES, FINALITES DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES
- Données collectées lors de la navigation sur le Site internet
Lors de votre navigation sur notre Site internet, nous collectons votre adresse électronique, vos nom et prénom lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. La base légale de ce traitement est le consentement.
Les données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre formulaire de contact nous servent également à pouvoir vous recontacter. La base légale de ce traitement est le consentement.
- Données collectées lors de la communication par courriel
Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des informations que vous nous communiquerez par le biais de courriers, courriels, y compris dans les pièces jointes sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.
- Données collectées lors de la réservation d’une chambre
Lors du processus de réservation d’une chambre, nous collectons votre adresse électronique, vos nom et prénom, notre numéro de téléphone à des fins de suivi de la réservation de nos clients et de la gestion de notre activité hotellière.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat liant l’Association à ses Clients.
Nous collectons par ailleurs les informations nécessaires à la facturation (adresse postale, moyen de paiement) à des fins de réalisation de la facturation et de comptabilité.
La base légale de ce traitement est dans ce cas le respect des obligations légales et règlementaires.
Par ailleurs, si le processus de réservation est effectué par l’intermédiaire de la Plateforme Réservit, celle-ci collecte vos données afin de traiter votre réservation. Vos données personnelles seront traitées principalement en France afin de compléter votre transaction et de faciliter les réservations futures.
DESTINATAIRES DES DONNEES
L’ensemble des données communiquées seront utilisées par nos services afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur notre Site internet.
Certaines de vos données peuvent être partagées avec nos prestataires dans la limite de leurs attributions respectives.
- Les Prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement du Site internet ainsi que vos données ;
- La Plateforme de réservation en ligne Réservit.
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffère selon la finalité de leurs collectes. Elles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Nature des traitements | Durée de conservation |
| Données de facturation | Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Gestion de notre fichier clients | Conservation pendant un délai de 36 mois à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’au retrait de votre consentement. Passé ce délai les données seront anonymisés. |
| Vos questions adressées à l’Association | Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
S’agissant des enregistrements des conversations téléphoniques avec notre service client, ils sont conservés pendant un délai limité (6 mois au maximum) sauf en cas d’exception (par exemple à des fins d’investigation, de fraude ou pour un motif légal). |
Certaines de vos Données Personnelles pourront être conservées, même si vous supprimez votre compte, par obligation légale ou aux fins de prévention en cas de litige. Ces données seront conservées dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, d’en obtenir la limitation ou la portabilité.
En outre et conforment aux dispositions de l’article 21 du RGPD, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment :
- au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement sauf à ce qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée,
- au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection.
Enfin, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également :
- du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant à l’Association un courrier ou un email aux adresses suivantes :
– un courrier postal à l’Association ESPACE RENCONTRE ANGELE MERICI, Route d’Aubrac, Malet, 12500 SAINT COME D’OLT,
ou
– un e-mail à contat@hotel-malet-aveyron.fr
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données par l’Association en saisissant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr).
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’Association peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par e-mail.
POLITIQUE DE COOKIES
Le site https://hotel-malet-aveyron.fr (ci-après le Site) utilise des cookies et traceurs.
Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur ces cookies et l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site.
QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.
QUELS SONT LES COOKIES UTILISES ET POUR QUELLES FINALITES ?
Lors de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, l’Association ne collecte pas de cookies.
MISES A JOUR
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Saisie du Médiateur de la consommation
Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Conception du site
Création de sites hôteliers
Création de sites professionnels
128, rue de la boétie
75008 PARIS
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59100 Roubaix
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